Conditions générales de vente (CGV)
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site sango-ocean.com, édité par la société SANGO. Elles s'appliquent à toute commande passée par un client consommateur, à l'exclusion de toute autre condition. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
- SANGO, SAS au capital de 1 000 €
- Siège social : 15 bis chemin du Hameau de Bourcheuil, 62119 Dourges, France
- RCS Arras 100 657 659 — SIRET 100 657 659 00015
- TVA non applicable, article 293 B du CGI
- Email : sango.restoration@gmail.com — Téléphone : 06 60 50 89 37
3. Produits
SANGO propose des vêtements confectionnés en coton biologique certifié GOTS et Fair Wear. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matière, entretien, tailles) sont présentées sur sa fiche produit.
4. Notre engagement corail
Chaque vêtement SANGO est vendu avec une contribution à la plantation d'un corail, en partenariat avec Livingseas, organisation de conservation et de restauration corallienne basée à Bali (Indonésie). Un certificat est établi au nom de l'acheteur ou, lorsque l'option « C'est un cadeau » est cochée, au nom du destinataire indiqué lors de la commande.
Le certificat de corail constitue un élément personnalisé de la commande (voir article 9 – Droit de rétractation).
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) — étant précisé que SANGO n'est pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix total.
6. Commande
Le client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier, le prix total et accepté les présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé après validation du paiement.
7. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées.
8. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse ou au point relais indiqué par le client lors de la commande. Les délais et frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le transfert des risques s'opère au moment de la remise du produit au client ou au transporteur désigné par le client.
Colis non retiré en point relais : si le colis n'est pas retiré dans le délai de mise à disposition du point relais, il est renvoyé à SANGO par le transporteur. SANGO contacte alors le client, qui peut choisir entre une nouvelle expédition, dont les frais sont à sa charge, ou le remboursement de la commande, déduction faite des frais de retour facturés par le transporteur et de la part correspondant au corail déjà planté (voir article 9).
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les frais directs de renvoi du produit restent à la charge du client, sauf produit défectueux ou non conforme. Ce droit s'applique également aux articles achetés en promotion ou avec un code de réduction.
Ce droit s'exerce sur le vêtement, qui doit être retourné dans son état d'origine (non porté, non lavé, étiquettes présentes).
En cas de rétractation, SANGO rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du tarif de livraison standard le moins cher proposé, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision du client. SANGO peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de son expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exception relative au corail : la part du prix correspondant au coût du corail planté et reversé à Livingseas n'est pas remboursable. Cette somme est versée immédiatement à Livingseas dès la validation de la commande, pour la réalisation d'une prestation (plantation d'un corail) exécutée sans délai à la demande expresse du client, avant l'expiration du délai de rétractation — conformément à l'article L221-28 1° du Code de la consommation relatif aux prestations de services pleinement exécutées.
Pour exercer son droit de rétractation sur le vêtement, le client peut utiliser le formulaire type ci-dessous ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté, à adresser à sango.restoration@gmail.com.
Formulaire type de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l'attention de SANGO, 15 bis chemin du Hameau de Bourcheuil, 62119 Dourges — sango.restoration@gmail.com :
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le : [date]
— Reçu le : [date]
— Nom du client :
— Adresse du client :
— Date :
10. Retours et remboursements
Voir notre politique de retour pour la procédure détaillée.
11. Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans qu'il soit nécessaire de payer de supplément. En cas de non-conformité, contactez sango.restoration@gmail.com.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client consommateur peut saisir la juridiction compétente de son domicile ou du siège de SANGO.
15. Contact
Email : sango.restoration@gmail.com — Téléphone : 06 60 50 89 37
