Conditions générales de vente (CGV)
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 1er juillet 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site sango-ocean.com, édité par la société SANGO. Elles s'appliquent à toute commande passée par un client consommateur, à l'exclusion de toute autre condition. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
- SANGO, SAS au capital de 1 000 €
- Siège social : 15 bis chemin du Hameau de Bourcheuil, 62119 Dourges, France
- RCS Arras 100 657 659 — SIRET 100 657 659 00015
- TVA non applicable, article 293 B du CGI
- Email : sango.restoration@gmail.com — Téléphone : 06 60 50 89 37
3. Produits
SANGO propose des vêtements confectionnés en coton biologique certifié GOTS et Fair Wear. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matière, entretien, tailles) sont présentées sur sa fiche produit.
4. Notre engagement corail
Chaque vêtement SANGO est vendu avec une contribution obligatoire à la plantation d'un corail, en partenariat avec Livingseas, organisation de conservation et de restauration corallienne basée à Bali (Indonésie). Au moment de l'achat, le client doit obligatoirement sélectionner l'une des deux options suivantes (le vêtement ne peut pas être acheté sans corail) ; le prix total de la commande varie selon l'option choisie :
- Corail simple : l'équivalent de 5 $ US est intégralement reversé à Livingseas, sans marge appliquée par SANGO. Un certificat est établi au nom de l'acheteur, que celui-ci peut conserver à son nom ou transmettre à un tiers en cas de cadeau.
- Star de Corail (+ 30 $ US) : composée de 18 coraux fixés sur une armature, accompagnés d'un mot personnalisé imprimé sur une tige de bambou. Une photographie de la Star et de son message personnalisé est envoyée au client une fois la plantation réalisée.
Le certificat de corail simple et la Star de Corail constituent des éléments personnalisés de la commande (voir article 9 – Droit de rétractation).
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) — étant précisé que SANGO n'est pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI). Le prix affiché varie selon l'option corail sélectionnée (corail simple ou Star de Corail). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix total.
6. Commande
Le client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier, l'option corail sélectionnée, le prix total et accepté les présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé après validation du paiement.
7. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées.
8. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais et frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le transfert des risques s'opère au moment de la remise du produit au client ou au transporteur désigné par le client.
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.
Ce droit s'exerce sur le vêtement, qui doit être retourné dans son état d'origine (non porté, non lavé, étiquettes présentes).
Exception relative au corail simple : la part du prix correspondant au coût du corail planté et reversé à Livingseas n'est pas remboursable. Cette somme est versée immédiatement à Livingseas dès la validation de la commande, pour la réalisation d'une prestation (plantation d'un corail) exécutée sans délai à la demande expresse du client, avant l'expiration du délai de rétractation — conformément à l'article L221-28 1° du Code de la consommation relatif aux prestations de services pleinement exécutées.
Exception relative à la Star de Corail : la Star de Corail est un bien confectionné selon les spécifications du client et nettement personnalisé (message personnalisé imprimé sur bambou, photographie individuelle). Elle est à ce titre exclue du droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, et n'est ni reprise ni remboursée.
Pour exercer son droit de rétractation sur le vêtement, le client peut utiliser le formulaire type ci-dessous ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté, à adresser à sango.restoration@gmail.com.
Formulaire type de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l'attention de SANGO, 15 bis chemin du Hameau de Bourcheuil, 62119 Dourges — sango.restoration@gmail.com :
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le : [date]
— Reçu le : [date]
— Nom du client :
— Adresse du client :
— Date :
10. Retours et remboursements
Voir notre politique de retour pour la procédure détaillée.
11. Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans qu'il soit nécessaire de payer de supplément. En cas de non-conformité, contactez sango.restoration@gmail.com.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L616-1 et L616-2 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre service client, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Nom et coordonnées du médiateur à compléter une fois l'adhésion effectuée par SANGO]
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client consommateur peut saisir la juridiction compétente de son domicile ou du siège de SANGO.
15. Contact
Email : sango.restoration@gmail.com — Téléphone : 06 60 50 89 37
